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- 2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp093:anx001
- chapitre. V – Les provisions sont budgétaires (délibérations 2019 DFA 118 du 09/12/2019) (4). VI – La compa... llectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... (5) Budget de l’exercice = budget prim... it des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (5) Le solde d’exécution est le résul... it des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59
- 2022 DFA 4 : Décision modificative n° 1 du budget général de la Ville de Paris.
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> PARIS OBJET : Projet de d é c i s i o n modificative ... DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, À l'issue des délibération s 2021 D F A 59-1 et 59-2 a d o p t é e s lors du... opose d'y apporter par le p r é s e n t projet de délibération les porteraient : • pour le budget d'invest