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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... Mesdames, Messieurs, Le p r é s e n t projet de délibération a pour objet la signature de l'avenant n ° 3 à la... ats de P a r i s , en a p p l i c a t i o n de la délibération du Conseil de Paris en date des 3 et 4 f é v r i

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002

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Anne HIDALGO, agissant en application d'une délibération du Conseil de Paris en date des 'S Lj L.'Vtùuy £... on annuelle à la CARPA de Paris conformément à la délibération n°...&?.&?JtflX.?Len date du....V.<±...L.l*V»*i~ ... on remboursement. Sauf mention explicite dans la délibération d'octroi de la subvention, le reversement de tout

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx001

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représentée par sa Maire, agissant en vertu d'une délibération n°2020 DAI2 du Conseil de Paris en date des 3 et