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2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... s L . 2 2 5 2 - 1 et s u i v a n t s ; Vu l e s délibérations 2004 DLH 5 6 / DDEE 78 en d a t e d e s 7 e t 8 ... faisant partie intégrante d e l a présente délibération ; Vu l e projet de délibération, en d a t e du

2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp063:anx004

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mment ses articles L.2252-1 et suivants ; Vu les délibérations 2004 DLH 56/ DDEE 78 en date des 7 et 8 juin 200... n annexe faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération, en date du par lequel Madame la ... e, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Madame la Maire de Paris est autori

2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp063:anx001

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Contrat de Prêt ; annulation de la délibération d'emprunt pour quelque cause que ce soit ; annulation de la délibération et de l'acte de garantie afférents au Prêt si non