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- 2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros.
- mment ses articles L.2252-1 et suivants ; Vu les délibérations 2004 DLH 56/ DDEE 78 en date des 7 et 8 juin 200... n annexe faisant partie intégrante de la présente délibération ; Vu le projet de délibération, en date du par lequel Madame la ... e, dont le projet figure en annexe de la présente délibération. Article 5 : Madame la Maire de Paris est autori