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2022 DPE 1 : Convention d’occupation du réseau d’assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> VILLE DE PARIS Direction de la P r o p r e t é et de l '... EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Par délibération du 15 novembre 2020, le Conseil de Paris a c o n ... e c t i v i t é s territoriales; Vu le projet en délibération en date du par lequel M a d a m e

2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050:anx001

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, représentée par Madame la Maire, en vertu d’une délibération du conseil de Paris en date du D’une part, et :... e part, Il est d’abord exposé ce qui suit : Par délibération du 15 octobre 2021, le Conseil de Paris a concédé