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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix ...

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=== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> - ^ ^ \ VILLE DE ^ PARIS D i r e c t i o n des ... , la convention jointe au p r é s e n t projet de délibération , relative à la mise à la disposition de la Ville... c t i v i t é s territoriales ; Vu le projet de délibération en date des pa

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx001

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cteur Général, nommé dans sa fonction suivant délibération numéro 2016-16 du Conseil d'Administration, régul... 16 ; autorisé à déléguer sa signature suivant délibération numéro 2020-40 du Conseil d'Administration, régul... de Ville, 75004 Paris, agissant en vertu une délibération du Conseil de Paris en date du 3 Juillet 2020