Résultats plein texte:

2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

75570 PARIS CËu[X  Délibération affichée à I'Hôtel de Ville et transmise au repré... Extrait du registre des délibérations Séance des ... n équipement de petite enfance ; Vu le projet de délibération, en date du 19 mars 2019, par lequel Mme la Maire... sur le territoire parisien, jointe à la présente délibération. Article 2 : Le montant total de la subvention s