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- 2022 DFPE 22 : Multi-accueil situé 14 bis avenue Mathurin Moreau (19e) - Convention de gestion Ville / Paris Habitat OPH.
- === */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> Direction des familles et de la petite enfa... r e a u (1 9e), jointe au p r é s ent projet de délibération , l a q u e l l e p r e n d effet à compte r du... L 25 11¬ 1 et s u i v a n t s , Vu le projet de délibération en date des
- 2022 DFPE 22 : Multi-accueil situé 14 bis avenue Mathurin Moreau (19e) - Convention de gestion Ville / Paris Habitat OPH. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp011:anx001
- Directeur Général, nommé dans sa fonction suivant délibération numéro 2016-16 du Conseil d'Administration, régul... t 2016 ; autorisé à déléguer sa signature suivant délibération numéro 2020-40 du Conseil d'Administration, régul... la Ville de Paris du 18 décembre 2020, et par la délibération du Conseil de Paris des 22 au 25 mars 2022 autori