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9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM

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la commune de Profondeville. ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rappor... : pascale.willame@profondeville.be ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamm... cle 3**]{.underline} : de transmettre la présente délibération et la convention au SPW pour exercice de la tutel