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Projet de délibération

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission quoti... aire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante. __4/ ANALYSE__ ... ier - un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) en matière d'accueil ...

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uverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Apostilles > Carte d'arguments > Note... abinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:apostilles|Apostilles,.:argmap|Carte d'argument