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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation.

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rations immobilières des pouvoirs locaux ; Vu la décision du 02 septembre 2021 du Collège communal d'émettr... n° 515 Y. Article 2 : de transmettre la présente décision à ORES, pour suite utile. Article 3 : d'informer... , Juridique, Urbanisme et Finances de la présente décision. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== *