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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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a Région le respect des échéances européennes (la décision de sélection des candidatures par le GW sera comm... ts de manière objective ; Considérant que la décision du Gouvernement à l'issue de la sélection vaudra ... aisant l'objet de la subvention ; Considérant la décision du Collège communal, en sa séance du 18/11/21, no... ant que le pouvoir subsidiant estime qu'une seule décision approuvant le dépôt des 2 demandes peut largement