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ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou ...

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ire à l'examen de la demande. Préalablement à la décision d'octroi, l'Administration communale s'assurera d... er de demande et liquidée dans les 30 jours de la décision du Collège communal sur le numéro de compte banca... ion** Dans les 15 jours de la notification de la décision du Collège communal sur la demande de prime ou su... st applicable jusqu'au 31 décembre 2024. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===