Résultats plein texte:
- in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire
- 'article 10 et 11 des statuts de l'in BW ; Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désign... , par conséquent, de ses mandats dérivés ; Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter la démi... Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre de la Région wallonne ayant la tutell... rcommunale précitée ainsi qu'au délégué. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===