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Dossier "Infiltration d'eau au Passage Champagne" - Introduction d'une procédure - Ratification

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communal daté du 9 octobre 202 ; Considérant la décision de la copropriété "Galerie Passage Champagne" pri... nérales ; DECIDE : Article 1er - de ratifier la décision prise par le Collège communal en date du 9 octobr... Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à Maître Van Den Bosch. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */