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15. Champ des Alouettes - Rétrocession de voirie pour cause d'utilité publique - Approbation de l'acte authentique de cession ...

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es techniques de la Ville et annexé à la présente décision, Considérant que ce rapport permet d'analyser l'... mble de la motivation, tel qu'annexé la présente décision. 2. De proposer la désignation d'ORES ASSETS SC, ... 'aux candidats qui ont déposé une offre. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===