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31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...

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suspendre le recouvrement jusqu'au prononcé d'une décision coulée en force de chose jugée. Dans les cas où ... le Collège communal de l'exécution de la présente décision. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== *