Résultats plein texte:

27. PEVR - Proposition de l'association "Parents d'enfants victimes de la route" - Charte SAVE Villes & Communes - Adhésion de ...

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ns le cadre de la charte SAVE, fera l'objet d'une décision d'un futur Conseil communal après approbation de ... t de la route. 2. De transmettre la présente décision accompagnée de la "Charte SAVE villes et communes... Route (PEVR). 3. De transmettre la présente décision accompagnée de la "Charte SAVE villes et communes... de la charte. 4. De transmettre la présente décision accompagnée de la "Charte SAVE villes et communes