Résultats plein texte:

26. Mobilité - Plan communal cyclable - Programme d’actions 2020 - 2021 et 2022 - Convention visant l'octroi d'un subside entre ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

n et du subside octroyé à PRO VELO sur base d'une décision d'un prochain Conseil communal, Considérant que ... le Collège communal de l'exécution de la présente décision. 3. De financer la dépense 2020, à savoir 15... couvrir les dépenses sur fonds propres. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===