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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020

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on résultant de la loi, d'une convention ou d'une décision unilatérale de l'autorité communale). En ce qui concerne les subventions, la décision unilatérale de l'autorité communale est la délibé... socialiste pendant la seconde guerre mondiale. La décision est communiquée à la personne responsable au plus... it 2.000,00 euros par an et par bénéficiaire, une décision individuelle du Conseil communal serait nécessair