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32 Règlement établissant une taxe sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi - Exercice 2019 - Pour approbation

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ments-extrait de rôle sous peine de déchéance. La décision prise par le Collège communal peut faire l'objet ... le Collège communal de l'exécution de la présente décision. 33. Règlement établissant une taxe sur la délivr... ments-extrait de rôle sous peine de déchéance. La décision prise par le Collège communal peut faire l'objet ... le Collège communal de l'exécution de la présente décision. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUN