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1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ...

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le Collège communal de l'exécution de la présente décision dont notamment d'imposer au demandeur tous les f... ment des voiries et des espaces publics. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===