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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation

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a démission ne devient effective qu'à dater de la décision du Conseil communal. ARTICLE 7 Ceux des membres... e entendu. Le Conseil communal est informé de la décision d'exclusion définitive lors de sa plus prochaine ... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===