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10. Création de crédits supplémentaires - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des compétences temporairement ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ====== 10. Création de crédits supplémentaires - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des ... ==== * 10. Création de crédits supplémentaires - Décision adoptée par le Collège communal en exécution des ... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===