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- 2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052:anx004
- sa situation dans un délai qu'elle détermine, par décision motivée et après avoir invité Eau de Paris à fair... e Paris peut résilier la présente convention, par décision motivée et après avoir invité Eau de Paris à fair... t général. Cette résiliation prend la forme d'une décision de résiliation mentionnant la date de sa prise d’... s sous un mois à compter de la notification de la décision de résiliation pour ce motif.En cas de résiliatio
- 2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris.
- e financement correspondantes. </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
- 2022 DPE 6 : Défense Extérieure contre l'Incendie (DECI) - Renouvellement de la convention avec Eau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp052:anx006
- r les exercic e s 2022 à 2027 sous rés e rv e des décision s de financ e m e n t corr e s p o n d a n t e s