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mise en œuvre d'une démarche participative ; - Décision du Conseil communal en date du 25 novembre 2010 d... en vigueur le 17 juillet 2019 ; - 01/04/2019 - Décision du Conseil communal - PI 2018/001 - Quartier des ... fication et ouverture de voirie - 19/09/2019 - Décision de la Fonctionnaire déléguée et du Fonctionnaire ... Déportation,221 - 1480 TUBIZE ; - 20/05/2020- Décision du Conseil communal - Dénomination des nouvelles

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Voisin - Adaptation du domaine public - Accord - Décision sur l'adaptation du domaine public ; Collège du ... évisionnel - n° PCAR-2014/001 - Rue du Calvaire - Décision sur le principe d'ouverture de voirie et le passa... Rue du Calvaire, site dit "du Camping du Bois" - Décision de poursuivre la procédure de PCAR ; Réception le 19/08/2020, suite à la décision du Collège du 17/07/2020, d'un [](https://tubize.

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son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... ction sociale dont le budget a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation, d'une décision d'approbation partielle ou d'une décision de réformation de la part du conseil communal, peut introduire un

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son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... ction sociale dont le budget a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation, d'une décision d'approbation partielle ou d'une décision de réformation de la part du conseil communal, peut introduire un

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de leur adoption.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... moitié du délai visé à l'alinéa 2.* *À défaut de décision dans le délai, l'acte est exécutoire.* *L'approb... à l'alinéa 9 de l'article 42 a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation ou d'une décision d'approbation partielle de la part du conseil communal, peut intro

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HHsNpYeoA?e=NkQSWD) __3/ RETROACTES__ : - Décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 : "Prése... mettre en oeuvre le contenu des fiches ; - Décision du Conseil communal du 11 juin 2018 : "Mise au po... unal et de Schémas d'Orientation Local" ; - Décision du Conseil communal du 13 juin 2022 : "Marché pub... assation et cahier spécial des charges" ; - Décision du Collège communal du 26 août 2022 : "Marché pub

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ue. - 03/04/2023 : La RCA OTP est informé de la décision Collège du 27 janvier 2023. Un ensemble de re... il appartient au Conseil communal de prendre une décision sur la dissolution de la régie dont question et d... de l'actif éventuel dégagé.* " Conformément à la décision du CA de l'OTP du 22 décembre 2023, les comptes d... cembre 2024 Afin de respecter l'article 83 et la décision du Conseil communal précités, le Collège communal

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rganisée ; - en attente de la prise de décision du Conseil communal sur la suppression du... nt représentées sur des plans joints à la décision de permis d'urbanisme délivré en 1979 (19... ans l'aménagement du projet). =\> Proposition de décision au Conseil communal : - Acter les résultat... ent « charges d'urbanisme » (930/161-48). ====== Décision : ====== Vu le décret du 6 février 2014 relatif

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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d

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les 2 terrains multisports y annexés. Suite à la décision du Conseil communal du 8 janvier 2024, l'Intercom... __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Néant. ====== Décision : ====== Considérant que, dans le cadre de l'org... ctures de gestion liées à la Ville de Tubize, par décision du 14 avril 2003, le Conseil communal a créé la R... es Infrastructures ou RDI ; Considérant que cette décision consistait à confier à un opérateur expressément

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les 2 terrains multisports y annexés. Suite à la décision du Conseil communal du 8 janvier 2024, l'Intercom... __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Néant. ====== Décision : ====== Considérant que, dans le cadre de l'org... ctures de gestion liées à la Ville de Tubize, par décision du 14 avril 2003, le Conseil communal a créé la R... es Infrastructures ou RDI ; Considérant que cette décision consistait à confier à un opérateur expressément

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le 17 janvier 2024 ; - Conseil communal -- décision à prendre ; - Avis du Fonctionnaire délégué requis (Art. D.IV.16) ; - statut : décision à prendre sur l'ouverture de voirie. __4/ ANALYS... onvivialité au sein du quartier ; Proposition de décision soumise par l'agent : prendre connaissance du ré... ie : à définir par le Service Travaux ====== Décision : ====== Vu le Décret relatif à la voirie commun

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ntions) et de prévoir une r[atification de la décision COL au conseil communal du 11 mars]{.underline} ;... n séance n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est représenté à une prochaine séan... INFORMATIONS FINANCIERES__ : Sans objet ====== Décision : ====== Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2... la collecte des déchets ménagers textiles; Vu la décision prise par le Collège communal du 9 février 2024 a

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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... valente à minimum 25 % du subside alloué. ====== Décision : ====== Considérant le rapport du service Vie C

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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... valente à minimum 25 % du subside alloué. ====== Décision : ====== Considérant le rapport du service Vie C

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - Modification du statut pécuniaire - Décision du Conseil de l'Action sociale du 14 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn

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10. CC - Contentieux - Urbanisme - Avenue Alfred Madoux 53 - Permis d'urbanisme délivré par arrêté du 22.06.2021 du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010

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15. CC - A.S.B.L. dans lesquelles la commune est statutairement représentée - Représentation de la commune au sein des ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015

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26. CC - Patrimoine Privé - Travaux divers de maintenance - Projet URE - Marché de travaux - Modification de la description de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026

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25. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Rénovation de la chaufferie - Marché de travaux - Application de l'article 234 ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025

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24. CC - Enseignement technique - I.T.S.S.E.P. - Travaux divers de maintenance - Marché de travaux - Modification de la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024

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23. CC - Règlement-redevance relatif aux activités foraines et activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp023

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22. CC - Enseignement maternel ordinaire francophone - Ecole autonome d'enseignement maternel de Joli- Bois - Admission au ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022

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21. CC - Mobilité - Convention pour l'amélioration de la sécurité routière en voiries communales - Subvention - Approbation - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021

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Urbanisme - Accord de mise à disposition de savoir-faire - Outil d'aide à la décision (Thèse UMons) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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20. CC - Urbanisme - Matériel informatique - Mise à disposition de la commune de Woluwe-Saint-Pierre par la Région - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020

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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019

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38. CC - Droits Humains - Subsides en faveur d’organisations de défense des Droits Humains - Répartition des subsides - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038

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6. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006

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5. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Léonard de Vinci, département logopédie/Ecoles communales de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Convention cadre - Stages non rémunérés - Haute Ecole Galilée ISPG/Ecoles communales de Woluwe-Saint-Pierre - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004

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3. CC - Prévention - Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2021 - Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 21.09.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001

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37. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux néerlandophones de l'enseignement fondamental de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037

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36. CC - Règlement-redevance relatif aux établissements scolaires communaux francophones de l'enseignement fondamental de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036

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34. CC - Eglise Protestante Evangelique de Bruxelles-Woluwe - Compte de l'exercice 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034

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29. CC - Logement communal - Immeuble sis rue René Declercq 76 - Appartement situé aux 2ème et 3ème étages - Remise totale ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029

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28. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention de délégation maîtrise d'ouvrage à la S.L.R.B.- Modifications - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028

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27. CC - Crèche du Centre - Rénovation de la cuisine - Marché de travaux - Modification de la description de travaux du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp070

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7. CC - COVID-19 - Conclusion d’un contrat de sous-traitance avec la Commission communautaire commune concernant l’accès à ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007

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9. CC - Propriété communale - Immeuble sis avenue de Hinnisdael 17 - Cinéma "Le Stockel" - Réduction de loyer - Travaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009

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18. CC - Signalisation routière - Marquage routier - Marché de travaux - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle loi ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Service postal universel - Accord cadre - Marché de services - Adhésion à la centrale d'achat organisée par la commune ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017

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14. CC - Convention relative à la gestion des hydrants de la commune de Woluwe-Saint-Pierre - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014

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13. CC - Contrôle interne - Cadre général du système de Contrôle Interne - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013

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11. CC - Associations de droit public dans lesquelles la commune est représentée - Association de droit public "Les Cuisines ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011

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8. CC - Convention relative à l'octroi de la subvention PEB (Performance Energétique et climat intérieur des Bâtiments) - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 29.06.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001

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7. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouses A, B, C, D, M et Z - Etat d'abandon - Constatation - Fin du ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp007

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6. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Renonciation expresse, voire anticipée - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006

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5. CC - Cimetière communal - Concessions de sépultures - Pelouse E - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession" @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp005

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4. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse D - Etat d'abandon - Constatation - Fin du "droit de concession" @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp004

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3. CC - Projet de développement mixte aux Dames Blanches - Protocole d’accord - Ratification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-09-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp003

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9. CC - Voirie - Machines et équipement de voirie (dumper) - Marché de fourniture - Procédure négociée sans publication ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009

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16. CC - Sociétés intercommunales auxquelles la commune est associée - Représentation de la commune au sein de l'assemblée ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016

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14. CC - Sociétés Immobilières de Service Public (S.I.S.P.) dans le domaine du logement social auxquelles la commune est ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp014

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-- Décision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp027

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Décision Arrété par le Collège communal du 13 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp061

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13. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013

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32. CC - Dette communale - Avance de Trésorerie - Belfius Banque - Décision de principe @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp032

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12. CC - Sport - Subsides en faveur d’associations sportives - Répartition des subsides - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp012

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11. CC - Personnel communal non-enseignant - Statut administratif - Complément n° 30 (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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10. CC - Personnel communal - Règlement de travail - Modification n° 15 - Politique téléphonie mobile et PC portable (Confidentiel) @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010

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9. CC - Personnel communal - Règlement relatif au Télétravail - Approbation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp009

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8. CC - Cimetière communal - Concession de sépulture - Pelouse F - Renonciation expresse, voire anticipée - Fin du "droit de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp008

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6. CC - Conseil communal - Présentation et élection d'un nouveau suppléant du président du Conseil communal @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp006

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Participation citoyenne – Liquidation du budget participatif 2023 pour 2 projets. Décision. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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10. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp010

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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27. CC - Propriétés communales - Local situé rue Louis Thys 8 - Bail commercial - Troisième renouvellement - Accord @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027

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17. CC - Contentieux - Urbanisme - Demande de permis d’urbanisme tendant à construire une maison unifamiliale 4 façades et deux ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017

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18. CC - Propriétés communales - Parc de Woluwe - Centre sportif - Exploitation de l’école de tennis - Concession - Convention ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018

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19. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019

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20. CC - Environnement et développement durable - Subsides en faveur d'associations actives dans divers projets ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp020

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21. CC - Environnement et développement durable - Subside en faveur du projet citoyen "Oasis du centre" - Convention relative ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp021

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22. CC - Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d'adoption - Prolongation @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp022

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24. CC - Enseignement ordinaire francophone - Enseignement spécialisé francophone - Pôles territoriaux - Pré- convention de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp024

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25. CC - Enseignement secondaire ordinaire francophone - Centre scolaire Eddy MERCKX - Fonction de secrétaire de direction - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp025

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26. CC - Propriétés communales - Acte de constitution d’un droit d’emphytéose relatif à une parcelle en faveur de la S.A. ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026

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28. CC - Politique de la Jeunesse - Subsides pour la rénovation de locaux des organismes de jeunesse - Attribution des subsides ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028

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5. CC - Contentieux - Environnement - Installation de classe 1B Parking - Exploitation d'un centre commercial avec parking ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-03-26t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp005

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31. CC - Handicap - Attribution du solde du subside - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031

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32. CC - Budget de l'exercice 2022 - Service ordinaire - Crédits provisoires @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032

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34. CC - Règlement-taxe relatif à la délivrance de documents administratifs - Modification @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp034

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35. CC - Culture - Répartition de subsides en faveur d'associations culturelles - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp035

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36. CC - Enseignement artistique néerlandophone - Académie de musique, de la parole et de la danse - Déclaration de vacance ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp036

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37. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Stockel et de Joli-Bois - Déclaration de vacance d'emplois en vue ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp037

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38. CC - Bibliothèque néerlandophone "De Lettertuin" - Acquisition de collections de bibliothèques - Accord-cadre - Marché de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp038

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6. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-01-23t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp006

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3. CC - Contentieux - Règlement-taxe relatif aux antennes relais de GSM ou mobilophonie, de télécommunications, d'émission de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp003

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4. CC - Contentieux - Urbanisme - Requête en annulation devant le Conseil d’Etat introduit par M. T'SERSTEVENS et consorts - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-02-20t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn:sp004

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10. CC - Marchés de travaux, de fournitures et de services - Application de l'article 234 § 3 de la nouvelle loi communale - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp010

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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27. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame des Grâces - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp027

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26. CC - Fabrique de l'Eglise Saint-Henri - Compte 2020 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp026

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19. CC - Logement - Projet immobilier F. Gay - Convention relative à la réalisation de nouveaux logements en Région de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp019

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18. CC - Inclusion - Handisport - Charte des solidarités - Adoption @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp018

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17. CC - Handicap - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp017

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16. CC - Politique de la Jeunesse - Attribution du subside - Modification - Exercice 2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp016

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15. CC - Patrimoine Privé - Magasin communal - Conception, installation et maintenance de la chaufferie en ce compris la ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp015

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13. CC - Crèches communales - Denrées alimentaires - Marché de fournitures - Application de l'article 234 § 1 de la nouvelle ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp013

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11. CC - Environnement - Subsides en faveur d'associations actives au service des ménages pour les projets environnementaux - ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp011

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31. CC - Jumelages et Relations internationales - Convention européenne CSO-LA/2020/420-771 "Renforcement des compétences ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp031

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1. CC - Adoption du registre des délibérations de la séance du 23.11.2021 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-12-21t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp001

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32. CC - Enseignement fondamental néerlandophone - Ecoles de Mooi-Bos et Stokkel - Convention remplacements d'absences de ... @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp032

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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 30 janvier 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn

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29. CC - Fabrique de l'Eglise Sainte-Alix - Budget de l'exercice 2022 - Avis favorable @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp029

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28. CC - Fabrique de l'Eglise Notre-Dame de Stockel - Budget de l'exercice 2022 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2021-10-26t20-00_gcmnbruwoluwesaintpierreadm_seance_conscmn:sp028

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Commune de Woluwe-Saint-Pierre, conseil communal du mardi 25 juin 2024 @be:bru:cmnwoluwesaintpierre:meet:2024-06-25t20-00_gcmnbebruwoluwesaintpierre-adm_seance_conscmn

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