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mise en œuvre d'une démarche participative ; - Décision du Conseil communal en date du 25 novembre 2010 d... en vigueur le 17 juillet 2019 ; - 01/04/2019 - Décision du Conseil communal - PI 2018/001 - Quartier des ... fication et ouverture de voirie - 19/09/2019 - Décision de la Fonctionnaire déléguée et du Fonctionnaire ... Déportation,221 - 1480 TUBIZE ; - 20/05/2020- Décision du Conseil communal - Dénomination des nouvelles

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Voisin - Adaptation du domaine public - Accord - Décision sur l'adaptation du domaine public ; Collège du ... évisionnel - n° PCAR-2014/001 - Rue du Calvaire - Décision sur le principe d'ouverture de voirie et le passa... Rue du Calvaire, site dit "du Camping du Bois" - Décision de poursuivre la procédure de PCAR ; Réception le 19/08/2020, suite à la décision du Collège du 17/07/2020, d'un [](https://tubize.

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son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... ction sociale dont le budget a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation, d'une décision d'approbation partielle ou d'une décision de réformation de la part du conseil communal, peut introduire un

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son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... ction sociale dont le budget a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation, d'une décision d'approbation partielle ou d'une décision de réformation de la part du conseil communal, peut introduire un

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de leur adoption.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... moitié du délai visé à l'alinéa 2.* *À défaut de décision dans le délai, l'acte est exécutoire.* *L'approb... à l'alinéa 9 de l'article 42 a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation ou d'une décision d'approbation partielle de la part du conseil communal, peut intro

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HHsNpYeoA?e=NkQSWD) __3/ RETROACTES__ : - Décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 : "Prése... mettre en oeuvre le contenu des fiches ; - Décision du Conseil communal du 11 juin 2018 : "Mise au po... unal et de Schémas d'Orientation Local" ; - Décision du Conseil communal du 13 juin 2022 : "Marché pub... assation et cahier spécial des charges" ; - Décision du Collège communal du 26 août 2022 : "Marché pub

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rganisée ; - en attente de la prise de décision du Conseil communal sur la suppression du... nt représentées sur des plans joints à la décision de permis d'urbanisme délivré en 1979 (19... ans l'aménagement du projet). =\> Proposition de décision au Conseil communal : - Acter les résultat... ent « charges d'urbanisme » (930/161-48). ====== Décision : ====== Vu le décret du 6 février 2014 relatif

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ue. - 03/04/2023 : La RCA OTP est informé de la décision Collège du 27 janvier 2023. Un ensemble de re... il appartient au Conseil communal de prendre une décision sur la dissolution de la régie dont question et d... de l'actif éventuel dégagé.* " Conformément à la décision du CA de l'OTP du 22 décembre 2023, les comptes d... cembre 2024 Afin de respecter l'article 83 et la décision du Conseil communal précités, le Collège communal

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les 2 terrains multisports y annexés. Suite à la décision du Conseil communal du 8 janvier 2024, l'Intercom... __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Néant. ====== Décision : ====== Considérant que, dans le cadre de l'org... ctures de gestion liées à la Ville de Tubize, par décision du 14 avril 2003, le Conseil communal a créé la R... es Infrastructures ou RDI ; Considérant que cette décision consistait à confier à un opérateur expressément

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le 17 janvier 2024 ; - Conseil communal -- décision à prendre ; - Avis du Fonctionnaire délégué requis (Art. D.IV.16) ; - statut : décision à prendre sur l'ouverture de voirie. __4/ ANALYS... onvivialité au sein du quartier ; Proposition de décision soumise par l'agent : prendre connaissance du ré... ie : à définir par le Service Travaux ====== Décision : ====== Vu le Décret relatif à la voirie commun

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les 2 terrains multisports y annexés. Suite à la décision du Conseil communal du 8 janvier 2024, l'Intercom... __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Néant. ====== Décision : ====== Considérant que, dans le cadre de l'org... ctures de gestion liées à la Ville de Tubize, par décision du 14 avril 2003, le Conseil communal a créé la R... es Infrastructures ou RDI ; Considérant que cette décision consistait à confier à un opérateur expressément

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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d

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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... valente à minimum 25 % du subside alloué. ====== Décision : ====== Considérant le rapport du service Vie C

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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... valente à minimum 25 % du subside alloué. ====== Décision : ====== Considérant le rapport du service Vie C

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ntions) et de prévoir une r[atification de la décision COL au conseil communal du 11 mars]{.underline} ;... n séance n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est représenté à une prochaine séan... INFORMATIONS FINANCIERES__ : Sans objet ====== Décision : ====== Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2... la collecte des déchets ménagers textiles; Vu la décision prise par le Collège communal du 9 février 2024 a

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - Modification du statut pécuniaire - Décision du Conseil de l'Action sociale du 14 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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-- Décision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp027

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Décision Arrété par le Collège communal du 13 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp061

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp070

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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Participation citoyenne – Liquidation du budget participatif 2023 pour 2 projets. Décision. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003

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Urbanisme - Accord de mise à disposition de savoir-faire - Outil d'aide à la décision (Thèse UMons) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 30 janvier 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn

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