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ENSEIGNEMENT : Convention relative à l’éducation et la formation des élèves de 3 classes primaires à la pratique du vélo durant ...

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e la voie publique, dit Code de la route ; Vu la décision du 26 octobre 2017 du Gouvernement wallon portant... ion dûment signée en double exemplaires. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===