Résultats plein texte:

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 décembre 2021

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

is à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle. Article 3 - De charger le Collège communal... aux délégués et au Ministre de tutelle. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===