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040/363-16 - Règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification

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est assurée par l'InBW. Article 5 - La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication. Celle... our approbation à l'autorité de tutelle. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===