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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ...

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ralisation, notamment l'article L1122-30 ; Vu la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le ... t d'une convention de mise à disposition ; Vu la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le ... Patrimoine ; DECIDE: Article 1er - d'abroger la décision du Conseil communal du 9 mars 2020 relative à l'a... 6G situées à la rue du Radoux à Saintes. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===