Résultats plein texte:
- 21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants
- r: ◦ a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal; ◦ b) sur un ob... décide de la recevabilité de l'interpellation. La décision d'irrecevabilité est spécialement motivée en séan