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57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 57. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle ====== ===== Document... nt que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes : ===== DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECI