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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

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34. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle ====== ===== Document... nt que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes :\\ ====== DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES ... de signature du Directeur général (mise à jour) Décision relative à la Zone de police :\\ • Collège commun