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6. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à l’AMAP HELIA - Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : ...

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à cinq euros par mois par cour, Considérant les décisions du Collège communal du 9 février 2012 marquant s... n au Directeur financier pour exécution. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===