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65 Communication des décisions des autorités de tutelle

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juin 2018 à 20h15]] ====== 65 Communication des décisions des autorités de tutelle ====== ===== Document... rojet de procès-verbal ==== 65. Communication des décisions des autorités de tutelle Le Conseil communal, en... nt que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives aux décisions suivantes : DECIDE DE PRENDRE CONNAISSANCE DES DECISIONS