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- 54 Fabrique d'église NOTRE DAME de MOUSTY - Compte 2017
- exercice 2017, dudit établissement cultuel, Vu la décision du 2 mai 2018 réceptionnée en date du 4 mai 2018,... rchevêché de Malines-Bruxelles contre la présente décision devant le Gouverneur de la province du Brabant wa... dans les 30 jours de la réception de la présente décision. Article 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du