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25 Règlement établissant une taxe sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage - Exercice 2019 - Pour approbation

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ments-extrait de rôle sous peine de déchéance. La décision prise par le Collège communal peut faire l'objet ... le Collège communal de l'exécution de la présente décision. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUN... 42 sur 98 /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===