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8.1. Rétrocession à la Commune d'Orp-Jauche d'une partie d'une parcelle sise rue Bois des Fosses à Enines : Décision de principe ;

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'une parcelle sise rue Bois des Fosses à Enines : Décision de principe ; ====== ===== Documents administra... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===