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(17) CE190120 - Cadre de Vie - Projet de schéma de développement territorial - avis

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SDT s’applique (article D.II.16 du Codt) à toute décision prise dans le cadre : * • du volet planificat... que moyennant une motivation qui démontre que la décision ne compromet par les objectifs du SDT et contribu... orisation, risque d’insécurité juridique face aux décisions prises. * • Besoin d’un document de vulgaris... ndemnités. /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===