Résultats plein texte:

5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

le Collège communal de l'exécution de la présente décision dont notamment d'imposer au demandeur tous les f... ment des voiries et des espaces publics. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===