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3. Conseil d'Administration - Remplacement d'un Administrateur : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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ministration - Remplacement d'un Administrateur : décision ====== ===== Documents administratifs ===== /*... ption. ; Que le conseil communal doit prendre sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... laquelle celui-ci décide : 1. d'annuler sa décision du 24.11.21 par laquelle il modifiait les sta... nt avec effet au 01.01.19 Considérant que la décision du CPAS susvisée a été reçue le 03.02.22 à l'Admi
3. ACADEMIE DE MUSIQUE - Désignation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision inBW - Désignation d'un Délégué aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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signation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision inBW - Désignation d'un Délégué aux ... ====== =... signation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision inBW - Désignation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision IPFBW - Désignation d'un Délégué aux Assemblées générales : décision TVcom - Désignation d'un Délégué aux Assemblées g
Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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* [[.:sp006:start|Adoption du Pacte de Majorité - Décision]] <hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-15_... :sp010:start|reharpes des Conseillers communaux - Décision]] <hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-15_... gations du Conseil communal au Collège communal - Décision]] <hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-15_... gations du Conseil communal au Collège communal - Décision]] <hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-15_
Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 31 août 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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dre du cours de gymnastique - Fixation du tarif : décision]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-08-31T20-1... e en maternel et primaire au 1er septembre 2021 : décision]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-08-31T20-1... s courts & digitalisation des points de vente » - décision]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-08-31T20-1... ation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision]] * [[.:hc004:start|18. Ouvrier manœuvre E2 au
None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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ministration - Remplacement d'un Administrateur : décision]] * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-1... tion - Re-désignation des membres non-communaux : décision]] * ++ Votes citoyens | <poll 2022-03-29T20-1... elle : information GRH]] * [[.:sp015:start|15. Décisions tutelle : information ]] === INTERPELLATIONS ==... ation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision]] * [[.:hc003:start|19. Chef de division admin
6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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ion est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant le contentieux administratif du Conseil d'... tie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par voie d'affichage ; [**Article 4*... tie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée : - à l'établissement cultuel c... gmestre pour examen et avis. →INTERCOM** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
Désignation des membres du Conseil d'Administration suite à la décision de la tutelle Bail sous emphytéotique avec le Collège ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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es membres du Conseil d'Administration suite à la décision de la tutelle Bail sous emphytéotique avec le Col... es membres du Conseil d'Administration suite à la décision de la tutelle Bail sous emphytéotique avec le Col... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
Brigadier Cl au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Personnel enseignant - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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ation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Personnel enseignant - ... ====== ==== Titre com... ation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision Personnel enseignant - Désignations : ratificatio... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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s dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de l'Assemblée génér... délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rappor... CHEFNEUX pour examen et avis. →CULTURE** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
4. ASBL « REGIE DES QUARTIERS DE LA DYLE » - Désignation d'un Représentant communal : décision IMIO - Assemblée générale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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DYLE » - Désignation d'un Représentant communal : décision IMIO - Assemblée générale ... ====== ==== Titre ... DYLE » - Désignation d'un Représentant communal : décision IMIO - Assemblée générale ordinaire du 7 décembre... /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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s dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de l'Assemblée génér... délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rappor... chevin DEGEY pour examen et avis. →TVX** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
None, conseil communal du lundi 12 juillet 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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utien aux Communes en faveur des clubs sportifs : décision Factures sans bon de commande : information]] ==... ion d'un contremaître c5 au service des travaux : décision]] * [[.:hc002:start|26. Recrutement d'un(e) sec... on et composition de la Commission d'évaluation : décision]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /
8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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s dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de l'Assemblée génér... délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rappor... chevin DEGEY pour examen et avis. →TVX** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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conseil à chaque fois qu'il le juge utile; Vu la décision du collège communal du 20 février 2020 arrêtant l... s institutions et commissions concernées ; Vu la décision du collège communal du 1er octobre 2020 relative ... avec l'ensemble des rapports d'activités ; Vu la décision du collège communal du 10 décembre 2021 relative
9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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s dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de l'Assemblée génér... délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rappor... chevin DEGEY pour examen et avis. →TVX** /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===
Adhésion au marché portant sur le nouvel accord-cadre de fourniture de livres et autres ressources du ministère de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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35. Institutrice primaire en immersion anglaise - un mi-temps temporaire et un mi-temps définitif -Nomination à temps plein, à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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Diagnostic territorial - Dérogation au cahier des charges - Présentation du rapport final lors d'une réunion publique : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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34. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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Chef de division administrative A3 au sein de l'administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc002
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Brigadier Cl au service des travaux - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc004
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Désignation de deux agents constatateurs - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc002
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Appel à candidature POLLEC 2020 - Approbation de la candidature : ratification de la décision du Collège @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Service des travaux - Lancement d'une procédure de désignation d'un Contremaître C5 par voie de promotion : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Directeur général - Nomination a titre définitif : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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37. Maître temporaire de religion catholique - Nomination, à mi-temps, à titre définitif au 1er avril 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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36. Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Nomination à temps plein, à titre définitif au 1er avril 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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6.ASBL « Maison du Tourisme du BW » - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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6. ASBL « Maison du Tourisme du BW » - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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14. Appel à projets « stimulation du commerce local et des circuits courts & digitalisation des points de vente » - décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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4. Conseil d'Administration - Re-désignation des membres non-communaux : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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19. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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18. Agent spécifique B2 au service Finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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25. Accord de collaboration avec la Haute École Léonard de Vinci : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp025
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48. Maitre temporaire de religion orthodoxe - Démission : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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8. Holding communal Sa - Désignation d’un Délégué au sein des Assemblées générales : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. Régie Communale Autonome - Désignation d’un Délégué au sein du conseil d’administration : Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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12. Ecoles communales - Demande de prise en charge en maternel et primaire au 1er septembre 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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35.Institutrice primaire en immersion anglaise - un mi-temps temporaire et un mi-temps définitif -Nomination à temps plein, à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc011
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11. Organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique - Fixation du tarif : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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22. Maître définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte Directrice stagiaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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20. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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19. Employée de bibliothèque D4 au sein de la bibliothèque communale - Acceptation d'une prolongation de contrat de travail APE ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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17. Agent spécifique B2 au service des finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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23. Activités parascolaires - règlement communal fixant la redevance relative à l'occupation des locaux scolaires dans le cadre ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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48. Evaluation de 2 directrices d'écoles - Délégation et composition de la Commission d'évaluation : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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25. Promotion d'un contremaître c5 au service des travaux : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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37.Maître temporaire de religion catholique - Nomination, à mi-temps, à titre définitif au 1er avril 2021 : décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc013
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36.Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Nomination à temps plein, à titre définitif au 1er avril 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc012
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Ordonnance de police interdisant les rassemblements problématiques dans les lieux publics et dans les parties de lieux privés ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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34.Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc010
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Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 18 février 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Délégations du Conseil communal au Collège communal - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du samedi 25 septembre 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 16 novembre 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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reharpes des Conseillers communaux - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 22 février 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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Adoption du Pacte de Majorité - Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 24 novembre 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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None, conseil communal du mardi 26 janvier 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 30 avril 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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43. Institutrice maternelle temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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32. Institutrices maternelles temporaires - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur : ratification Institutrice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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44. Instituteur primaire temporaire et Maitre temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation en remplacement d'une ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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43. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'instituteurs (6P) et dans le cadre ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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42. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre du capital-périodes (12P) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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41. Instituteur primaire temporaire en immersion néerlandaise et Maître temporaire de langue moderne -Désignation en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (6P) : ratification Institutrices ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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39. Institutrices primaires temporaires - Désignation en remplacement d'une institutrice : ratification Instituteurs primaires ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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38. Institutrices primaires temporaires - Désignation dans le cadre du capital-périodes : ratification Institutrices primaires ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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37. Institutrice primaire temporaire et Maître temporaire de langue moderne - Désignation en remplacement d'un enseignant (16P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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36. Institutrice maternelle temporaire et Maitre définitif de psychomotricité - Modification de la date de fin de son ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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35. Institutrice maternelle temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre du capital-périodes (8P) et à la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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34. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise : Désignation en remplacement d'une institutrice (20P) et à la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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33. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Désignation en remplacement d'institutrices (17P) et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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21. Permis d'urbanisme - Autorisation d'ester en justice SERVICE GRH @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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46. Institutrice primaire définitive - Demande d'une disponibilité pour convenance personnelle : ratification Maître temporaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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38. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - demande d'interruption de son congé "disponibilité pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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17. Energie - Thermographie aérienne sur le territoire de Court-Saint-Etienne - Centrale d'achat de l'InBW - Marque d'intérêt - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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39. Maitre définitif de religion islamique - demande de prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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16. Fabrique d’église Saint-Antoine : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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15. Fabrique d’église Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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14. Eglise protestante De Wavre : avis sur le budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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13. Compte communal 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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12. inBW - Quartier du Lobra - Phase 2 - Souscription de parts bénéficiaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la digitalisation des points de vente @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime pour la stimulation du commerce local et des circuits courts @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. Acquisition de terrains - accord de principe @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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Commune de Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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40. Institutrice primaire temporaire - modification de la désignation à partir du 26 mars 2021 suite à la démission d'une ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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6. Avenant au Pacte de majorité : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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45. Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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48. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son interruption de carrière ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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47. Maitre temporaire de gymnastique et Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'un enseignant ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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7. EAU - Cours d'eau non navigables - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 Communes du Brabant ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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34. Institutrice primaire définitive - demande d'un congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel âgé de 50 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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19. Règlement général de police : modification de la partie I - Interdiction d'utilisation des robots tondeuses entre 20h et 7h ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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18. Service d'accueil de la petite enfance - Modification du modèle de contrat de collaboration médecin-milieu d'accueil : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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17. Ecoles communales - Capital-périodes en maternel et en primaire au 1er octobre 2021 : ratification Service Petite enfance @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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16. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2020 : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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14. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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13. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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12. SEMU - Résiliation de la convention : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Patrimoine - Achat d'un bien situé au 68 avenue de Wisterzée : approbation Patrimoine - Achat de biens situés rue du Grand ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. Fourniture et pose d'une nouvelle chaudière dans les locaux de la Chaloupe - Approbation des conditions et des firmes à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. URGENCE - Fourniture et pose en urgence d'une chaudière à l'Ecole de la Gare : prise de connaissance URGENCE - Rue de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. Cimetière du Centre - Rénovation des allées principales : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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6. DECHETS - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers - Les Petits Riens ASBL : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 août 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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5. ISBW - Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2021 - points à l'ordre du jour : avis IPFBW - Assemblée générale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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35. Institutrice primaire définitive - demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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36. Institutrice primaire définitive - démission : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 septembre 2021. ELECTIONS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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57. Maitre définitif de religion protestante - Demande de détachement (3P) : ratification Maitre définitif de religion ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc037
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56. Maitre définitif de religion protestante - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc036
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55. Maîtres temporaires de morale - Désignation dans le cadre du capital-périodes: ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc035
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37. Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - désignation en remplacement d'une enseignante pendant son ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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54. Maître temporaire de religion islamique - Désignation en remplacement d'une enseignante en 'congé pour prestations réduites ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc034
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53. Maitre temporaire de religion catholique - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé pour mission (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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52. Maître temporaire de langue moderne - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé pour mission (6P) : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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51. Maitre temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation dans le cadre du capital-périodes (4P) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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50. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1P) : ratification Maître temporaire ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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49. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante (3P) et dans le cadre du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-11-16t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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2. Démission d’un membre du Conseil communal : acceptation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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36. Directrice temporaire de l’école communale fondamentale de Wisterzée - Admission au stage : ratifica-tion @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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44. Instituteur maternel temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école communale ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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12. Entretien de voiries 2021 : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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15. Permis d'urbanisme - autorisation d'ester en justice @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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24. Création d'espaces verts en milieu urbanisé @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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IPFBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 27 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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22. Ecole communale fondamentale de sart-messire-guillaume - ouverture d'une demi-classe maternelle au 4 mai 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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21. Ecole communale fondamentale du centre - section gare - ouverture d'une demi-classe maternelle au 4 mai 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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20. Covid 19 - mesure de soutien aux Communes en faveur des clubs sportifs : décision Factures sans bon de commande : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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19. Soutien à l'Horeca et soutien aux métiers de contact élargi _ ratification de la délibération du collège communal du 9 juin 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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18. Règlement tarif - place aux artistes : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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17. Convention de prêt : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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16. Liquidation d'un subside communal exceptionnel : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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15. Octroi d'un subside communal exceptionnel : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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14. Règlement budget participatif : modifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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13. Subsides 2021 aux associations : liquidation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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11. Ecole de sart-messire-guillaume - rénovation cour de récréation : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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42. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation au 4 mai 2021 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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10. Amélioration du revêtement cyclable du sentier de la filature : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. Remplacement des menuiseries extérieurs des 6 appartements de la Quenique : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. Energie - Renowatt - amélioration de la performance énergétique des écoles de Sart, Suzeril, Gare et Wisterzée - approbation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. Dénomination de la nouvelle place sur l'ancien site "MADECO" ou "berges de la Dyle" - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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5. Révision du plan de secteur de nivelles visant l'extension d'une zone d'activité économique - compensation planologique sur ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. Fabrique d'église protestante de Wavre : avis sur les comptes 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. Augmentation du capital : approbation Rapport d'activités : approbation Plan d'entreprise : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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2. Holding communal en liquidation : assemblée générale du 30 juin 2021 - points à l'ordre du jour-avis Projet d'action ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 25 mai 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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IMIO Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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47. Maitre temporaire de psychomotricité - désignation dans le cadre de l'ouverture de demi-classe maternelle à l'école ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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46. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation au 4 mai 2021 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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45. Institutrice maternelle temporaire - modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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inBW - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Académie de musique - Points à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 29 novembre 2018 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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35. Directrice de l’école communale fondamentale de Wisterzée - admission à la pension de retraite : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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None, conseil communal du vendredi 25 février 2022 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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34. Institutrice primaire définitive en immersion anglaise - Demande d’une interruption de carrière pro-fessionnelle à raison ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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33. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et Maître définitif de langue moderne - De-mande d’un congé pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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32. Institutrice primaire définitive - Demande d’une interruption de carrière professionnelle à raison d’1/5ème du temps plein ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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31. Institutrice maternelle définitive en immersion néerlandaise - Demande d’un congé « Disponibilité pour convenance ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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30. Maître définitif de philosophie et citoyenneté - Congé pour exercer provisoirement une autre fonc-tion dans l’enseignement : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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29. Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Demande d’une interruption de carrière dans le cadre du congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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28. Institutrice maternelle temporaire et Maître définitif de psychomotricité - Demande d’une interrup-tion de carrière dans le ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 8 juin 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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26. Puéricultrice à l’école communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Désignation sous con-trat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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25. Puéricultrice à l’école communale de Tangissart - Désignation sous contrat de travail APE à 4/5ème temps et à durée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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24. Puéricultrice à l’école communale fondamentale du Centre (Section Gare) sous contrat APE à 4/5ème temps - Annulation de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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23. Puéricultrices à l’école communale fondamentale du Centre (section Gare) - Désignation sous con-trat de travail APE à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-09-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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41. Instituteur primaire définitif en immersion anglaise et maitre définitif de gymnastique -congé pour exercer provisoirement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation du budget 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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13. Centre de vaccination - convention PAM/AVIQ - avenant 1 - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 octobre 2018 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Dotation communale - exercice 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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10. Rapport annuel de rémunération - Exercice 2018 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. Convention relative à la répartition des charges et aux modalités d'exercice de la fonction d'un agent énergie - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. Subside 2021 aux associations - Liste complémentaire : approbation Subsides 2021 aux associations : liquidation MB1 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. Convention commune/CPAS : ratification Convention de prêt : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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6. Urgence - Place Baudouin Ier- Réparation des affaissements de voirie : prise de connaissance Place Baudouin Ier- Curage et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. Urgence - Ecole de la Gare et la Chaloupe : dégâts suite aux inondations - Prise de connaissance @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. Energie - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - Appel public à candidats -vote @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation du budget (Exercice 2022) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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2. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 juillet 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-08-31t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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Fabrique d'Eglise Saint-Antoine : Approbation des comptes (exercice 2017) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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26. JE COURS POUR MA FORME - Convention 2022 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp026
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39. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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13. Liste de matériel à déclasser : approbation FINANCES @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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12. SOWAFINAL - Demande de subside : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Entretien des voiries 2022 - Conditions et mode de passation : approbation PATRIMOINE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. Transformation d'un bâtiment afin d'accueillir les bureaux La Chaloupe J Court et réalisation d'un logement en duplex - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. Entretien de diverses voiries suite aux inondations - Conditions et mode de passation : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. EAU - Prime communale à la mise en place de dispositifs durables de protection contre les inondations - Règlement prime ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. DECHETS - Prime communale à l'achat d'un fût à compost - Règlement : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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6. Contrat de gestion entre la Commune et la Régie Communale Autonome : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. Plan d'entreprise : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 28 mai 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 04 novembre 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure RCA @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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41. Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (18 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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38. Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (4 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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17. Personnel communal - Procédure judiciaire - Acquiescement : ratification GRH @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation en remplacement d'une enseignante (12 périodes) : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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36. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er janvier @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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35. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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34. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er octobre @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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31. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant durant son absence (24 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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29. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et institutrice maternelle temporaire - Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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28. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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26. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite aux ouvertures de demi-classes maternelles à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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25. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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None, conseil communal du samedi 25 janvier 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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24. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE TANGISSART - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 24 janvier 2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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1. PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-08t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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32. Institutrice primaire définitive - demande d'interruption de carrière professionnelle à raison de 6 périodes : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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2. PERSONNEL COMMUNAL - Procédure disciplinaire : audition @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-08t20-00_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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28. Procédure de suspension préventive : confirmation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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23. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 24 janvier 2022 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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5. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - Convention de collaboration : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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22. CPAS - Douzième provisoire (Exercice 2022) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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21. Budget 2022 du CPAS : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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20. PATRIMOINE - Sortie de patrimoine communal : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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18. PROJETS PARTICIPATIFS - Liquidation de subsides : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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17. Nouvelle convention d'adhésion à la centrale de marchés du Service Public de Wallonie : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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14. ORDONNANCE DE POLICE LIMITANT L'ACCÈS AUX TERRAINS MULTISPORTS COMMUNAUX - APPROBATION @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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13. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE - via Fregona : limitation tonnage (10T) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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12. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE - rue de l'Eglise de Sart : interdiction de stationner @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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11. FOURNITURE ET POSE DE CADRE CONCESSIONS - Approbation de l'attribution - art 60 du RGCC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. ETUDE STRATIGRAPHIQUE DES PEINTURES DE L'EGLISE SAINT-ETIENNE - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. DECHETS - Avenant à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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8. DECHETS - Convention relative à l'installation de conteneurs enterrés divers dans le cadre du PIC19-21 place de La Roche: ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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7. DECHETS - Convention relative à l'installation de conteneurs enterrés divers dans le cadre du projet immobilier de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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6. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - Convention de volontariat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
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4. EAU - Descente de la Dyle en kayak édition 2022 - ROI : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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30. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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42. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (2 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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36. Institutrice primaire temporaire - Désignation dans le cadre du capital-périodes : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (2 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc010
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38. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation à partir du 1er janvier 2022 (17 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc011
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39. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (2 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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41. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie et son congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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43. Institutrice primaire définitive - Modification de ses congés à partir du 1er janvier 2022 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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3. REGIE COMMUNALE AUTONOME - Plan d'entreprise : approbation ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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44. Maître temporaire de philosophie et citoyenneté - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé pour ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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45. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre d'une ouverture de demi-classe maternelle à l'école de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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46. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (14 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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47. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES ANTERIEURES URBANISME @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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2. Liaison douce de la vallée de la Thyle - Modification du tracé du sentier n°103 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-02-22t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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33. Institutrice maternelle temporaire - désignation dans le cadre de l'ouverture d'une demi-classe maternelle à l'école ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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29. Instituteur primaire temporaire en immersion néerlandaise - désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc005
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31. Institutrice primaire temporaire - modification de la désignation : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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36. Maître temporaire de morale - Modification de la désignation à partir du 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc024
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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Autorisation d'utiliser par les forces de police des bodycams sur le territoire de la commune. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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45. Maitre temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (13 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc033
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44. Maître temporaire de psychomotricité - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (6 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc032
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43. Institutrice maternelle temporaire - Désignation à la charge du Pouvoir Organisateur (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc031
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42. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc030
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41. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc029
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40. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et Institutrice maternelle temporaire -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc028
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39. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc027
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38. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc026
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37. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie du (7 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc025
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35. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc023
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Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour la promotion des modes doux @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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34. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc022
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33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise et Maitre temporaire de langue moderne -Modification de la ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc021
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32. Institutrice maternelle (mi-temps définitive et mi-temps temporaire) - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc020
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31. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (24 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc019
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30. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (20 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc018
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29. Institutrice maternelle définitive - Mise à la pension pour inaptitude physique au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc017
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28. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (6 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc016
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27. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc015
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26. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation au 1er novembre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc014
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25. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maladie (7 périodes) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc013
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24. Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc012
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16. OUVRIER MANOEUVRE El : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc004
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15. OUVRIER QUALIFIE Dl : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc003
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14. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc002
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Convention - centrale d'achat du département des technologies de l'information et de la communication du SPW -Décision @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Ecoles communales fondamentales - Demande de prise en charge PO, à raison de 3 périodes, en primaire, à partir du 1" mars 2019 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Personnel enseignant - Désignations : ratifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp049
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Avenant 4 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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IPFBW : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées Générales ORES : Désignation d'un délégué au sein des Assemblées ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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In BW : Assemblée générale du 16 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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ISBW : Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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IMIO : Assemblée générale du 9 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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générale du 2 décembre 2020 - Points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Académie de musique de Court-Saint-Etienne & Ottignies-Louvain-La-Neuve - Assemblée @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 octobre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Personnel enseignant - Désignations : ratifications @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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Ecole communale fondamentale du Centre (section Suzeril) - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 18 septembre 2020 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 15 septembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Crèche communale - convention de collaboration entre la commune et l'ISBW relative au service des puériculteurs (trices) relais ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Exonération des droits d'emplacement du marché (4e trimestre 2020) : approbation PETITE ENFANCE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Promesse de vente d'une emprise en sous-sol à l'In'BW : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Avenant 3 relatif à la convention de gestion des sacs poubelles communaux payants liant l'InBW et la Commune de Court-St-Etienne @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Avenant 4 relatif à la convention relative à la gestion des déchets (incluant la collecte des déchets organiques) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Réduction drastique de l'utilisation du plastique au sein de l'administration communale @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Installation et location de locaux préfabriqués : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Redevance relative à la vente de cartes à points-nouds @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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RCA - Désignation des membres du Conseil d'Administration @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Marché public portant sur la désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire de la Régie Communale Autonome : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 Janvier 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Elaboration d'un Programme Communal de Développement Rural (PCDR) : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Opération de développement rural - Contrat de création d'un site web : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Marché de travaux - PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Ecole communale fondamentale du Centre - Seclion : Suzerll - Ouverture de demi-classe maternelle au 20 Janvier 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-02-18t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Maison du Conte et de la Littérature - Point à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 avril 2019 : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Maison de l'urbanisme - Désignation d'un délégué et d'un suppléant au Conseil d'orientation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2020. @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Fabrique d'Eglise Saint-Etienne-Saint-Lambert : approbation du budget (Exercice 2021) Fabrique d'Eglise protestante de Wavre : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Marché de fournitures - Acquisition d'un véhicule avec potence : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-10-27t20-00_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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13. OUVRIER MANOEUVRE E2 : Changement d'échelle barémique - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc001
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Directrice de l'école communale fondamentale de Wisterzée - Mise à la pension prématurée temporaire : ratification Personnel ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp048
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la zone d'évitement à hauteur du 58D rue de Beaurieux : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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IPFBW : Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital-périodes 1er septembre 2019 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp022
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Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2019 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp021
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Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 - Modification de la délibération du Conseil communal du 30 avril ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2018 - Modification de la délibération du Conseil communal du 25 juin 2018 - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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Etude de création de voirie d'accès au futur hall de sport, avec égouttage + aménagement d'un espace de convivialité ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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Restauration de l'élévation sur l'entrée de la tour de l'église Saint-Etienne - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Système informatique de gestion des garderies, frais, repas et activités scolaires avec paiement électronique : Approbation des ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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CCATM : renouvellement de la composition (membres et président) Constat d'infraction en matière d'urbanisme - Désignation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Marché de travaux - Fourniture et pose d'un ensemble de colombariums et zone de dispersion au cimetière de Tangissart @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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IPB - désignation de trois représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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ASBL Régie des Quartiers de la Dyle - désignation de deux représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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inBW - Assemblées générales extraordinaire et ordinaire du 26 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Académie de musique - Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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IMIO - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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ORES : Assemblée générale ordinaire du 29 mai 2019 : points à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp006
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Fabrique d'église Saint-Etienne-Saint-Lambert : Approbation des comptes (Exercice 2018) Fabrique d'église protestante de Wavre ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Approbation du compte définitif (Exercice 2018) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Remplacement d'un Conseiller communal et prestation de serinent @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 avril 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Demande de mise en ligne de documents @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp019
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Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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Ecole communale fondamentale de Tangissart - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messiie-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 25 mars 2019 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat RenoWatt Convention IPFB W - Marchés publics postaux : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Lettre de mission de la directrice temporaire : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-05-28t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp023
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CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2019) : Approbation FABRIQUE D'EGLISE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Directrice stagiaire de l'école communale fondamentale du Centre - Fin de stage dans la fonction de direction : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp047
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Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp023
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Maître définitif de religion catholique - Départ en pension de retraite : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp046
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Maître définitif de gymnastique - Démission de sa fonction : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp045
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Semaine européenne de la réduction des déchets @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp035
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Règlement communal fixant les redevances en matière d'urbanisme @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp034
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Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp033
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Règlement redevance - Zone bleue à la rue du Werchai du n° 2 au n° 5 au niveau des places de parking longeant la voie ferrée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp032
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Règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp031
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Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp030
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Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés - Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la délivrance de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp029
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Redevance sur la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2020 à 2025 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp028
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Redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium - Exercices 2020 à 2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp027
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Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures concédées octroyées avant le 3 octobre 2016 - Exercices 2020 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp026
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Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les immeubles bâtis ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp025
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Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les secondes ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp024
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Modifications budgétaires n° 2 (Exercice 2019) : Approbation Compte communal - Exercice 2018 : Approbation de la tutelle @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp022
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Fabrique d'église Saint-Antoine - Approbation du budget (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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Convention - système informatique de gestion des garderies, frais, repas et activités scolaires avec paiement électronique : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp013
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AIS - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales GIG - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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IPB : désignation de deux membres au sein du CA @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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IPFBW : Assemblée Générale ordinaire du 10 décembre 2019 - points à l'ordre du jour - avis Académie de musique : Assemblée ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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Ouverture d'une voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé Avenue de Wisterzée 31-43 (site dit « Madeco ») - approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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Achat de biens : parties de bâtiments et terrains industriels sur le site de « l'Usine 2 » sis avenue des Métallurgistes ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Convention et fixation redevance location box vélo-2020-2025 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Marché de service - Mission d'auteur de projet en vue de la restauration de l'église du Centre - Approbation des conditions et ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp014
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Demande de prise en charge en maternel au 1er octobre 2019 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp021
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Marché de travaux - Réparation en urgence de la faîtière et fixation des polycarbonates verticaux au PAM -Ratification de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp015
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Marché de travaux - Assainissement 2020 du cimetière du Centre - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp016
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Ferme de Beaurieux - Litige - Texte définitif de la transaction - Ratification de l'approbation du Collège communal du 28 août 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp017
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Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Exercices 2020-2025 Déchets - Coût-vérité : approbation du budget 2020 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp018
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Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2018) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume et Ecole communale fondamentale du Centre -Convention d'accompagnement ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp020
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Marché de travaux - Ecole maternelle de Tangissart - Aménagements des abords des locaux préfabriqués et ensemencements : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Règlement complémentaire de circulation routière - Organisation du stationnement entre le 19 et 67 de la rue des Ecoles : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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30. Instituteur primaire temporaire - désignation : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-07-12t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc006
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8. Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
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22. Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp022
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21. Règlement budget participatif - modifications ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp021
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20. Création et composition d'un conseil consultatif de la mobilité - désignation des représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp020
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19. Audit politique cyclable - marché relatif à la désignation d'un auditeur de politique cyclable : approbation du CSC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp019
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18. Audit politique cyclable - Convention avec adhérents : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp018
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17. Démolition d'une trémie d'accès sous voies - Approbation des conditions et du mode de passation Fourniture et pose de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp017
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16. Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation de la convention particulière @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp016
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15. Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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14. Voile d'ombrage et film solaire crèche des « P'tits Modèles » : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp014
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13. PCDR - Règlement d'ordre intérieur de la CLDR : approbation TRAVAUX @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp013
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12. Déchet - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers avec l'ASBL TERRE : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
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11. Centre de vaccination - Convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - Avenant 2 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
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10. Liste de matériel à déclasser : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
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9. Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
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7. Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
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24. Crèche : Modification du règlement médical : approbation Crèche : Modification du projet d'accueil : approbation Crèche - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp024
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Formation des groupes politiques - Prise d'acte @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp005
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5. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
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4. Académie de musique Court-Saint-Etienne & Ottignies Louvain la Neuve - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2021 - Point ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
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3. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
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2. UVCW - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
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Prestation de serment du Bourgmestre et des Echcvins @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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Désignation d'un président du conseil @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp008
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Déclarations facultatives d'apparentement @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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33. Institutrice primaire définitive (12P), Maître définitif de néerlandais (10P), Maître définitif de religion catholique (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc009
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32. Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc008
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31. Commission paritaire locale de l'enseignement communal (COPALOC) - Modification de la délégation de représentation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:hc007
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Proposition de motion relative au financement des réseaux et des bâtiments scolaires @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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23. Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital périodes au 1er septembre 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp023
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31.Commission paritaire locale de l'enseignement communal (COPALOC) - Modification de la délégation de représentation 2018-2024 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc007
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Centre de vaccination - convention de mise à disposition d'un terrain - Ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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12.Déchet - Renouvellement de la convention sur la collecte des déchets textiles ménagers avec l'ASBL TERRE : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp007
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DMO - PAM : Travaux de rénovation du Pam Expo - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp009
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24.Crèche : Modification du règlement médical : approbation Crèche : Modification du projet d'accueil : approbation Crèche - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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23.Ecoles communales - Enseignement primaire - Capital périodes au 1er septembre 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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22.Emplois vacants 2019-2020 - Maintien au 30 septembre 2020 : approbation Emplois vacants dans l'enseignement au 15 avril 2021 ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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21.Règlement budget participatif - modifications ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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20.Création et composition d'un conseil consultatif de la mobilité - désignation des représentants @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp020
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19.Audit politique cyclable - marché relatif à la désignation d'un auditeur de politique cyclable : approbation du CSC @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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18.Audit politique cyclable - Convention avec adhérents : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp018
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17.Démolition d'une trémie d'accès sous voies - Approbation des conditions et du mode de passation Fourniture et pose de cadres ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp017
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16.Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation de la convention particulière @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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15.Renouvellement de l'étanchéité du point Infrabel à la rue Défalque - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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14.Voile d'ombrage et film solaire crèche des « P'tits Modèles » : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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13.PCDR - Règlement d'ordre intérieur de la CLDR : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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11.Centre de vaccination - Convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - Avenant 2 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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32.Institutrice primaire définitive - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales ou familiales : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc008
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2.UVCW - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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33.Institutrice primaire définitive (12P), Maître définitif de néerlandais (10P), Maître définitif de religion catholique (2P) ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc009
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Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 26 mars 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn
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Tableau de préséance - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp004
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Installation des Conseillers communaux - Prestation de serment @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp003
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Exercice 2019 : Demande de trois douzièmes provisoires Associations : Demande de liquidation de subsides (année 2018) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 avril 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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3.IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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10.Liste de matériel à déclasser : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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4.Académie de musique Court-Saint-Etienne & Ottignies Louvain la Neuve - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2021 - Point à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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5.IMIO - Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2021 - Point à l'ordre du jour : avis @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Convention de location et fixation de la redevance locative d'un box à vélo - Exercice 2019 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-11-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp010
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7.Fabrique d'église Saint-Antoine : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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8.Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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9.Fabrique d'église Saint Etienne - Saint Lambert : approbation des comptes (exercice 2020) @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-05-25t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Centre de vaccination - convention d'occupation d'espaces dédiés à la vaccination - avenant - @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Convention de mise à disposition d'espace de parking et d'aménagement temporaire de parking à titre gratuit - Ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Règlement complémentaire de circulation routière - Passage pour piétons rue Notre Dame ; adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp012
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Subsides 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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Désignation des membres du conseil de l'action sociale @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp011
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Désignation des membres du conseil de police @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2018-12-03t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp012
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Procédure disciplinaire - audition @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc001
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Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement (9 périodes) : ratification Instituteur primaire temporaire - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp028
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Maître temporaire de religion catholique - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp027
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Maître temporaire de psychomotricité - Désignation dans le cadre du capital-périodes (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp026
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Maître temporaire de psychomotricité - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp025
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (19 périodes) et à charge PO (1 période) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 12 novembre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp023
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (6 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp022
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Maître temporaire de morale - Modification de la désignation au 1er octobre 2020 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp021
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Zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale (Exercice 2021) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2020) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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CPAS - Compte (Exercice 2019) : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp014
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Budget 2021 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - Annulation du congé "Disponibilité pour convenance personnelle" : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc013
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 novembre 2020 FABRIQUE D'EGLISE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Règlement complémentaire de circulation routière - Modification de la Z30 rue Reine As-trid : adoption @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp013
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PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 février 2019 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-03-26t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:sp001
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisation déposé par Durabrik SA dans le cadre d'un permis d'urbanisation ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp015
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Règlement tarif de location des salles communales et locaux scolaires : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp016
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Modifications budgétaires n° 3 - Exercice 2020 : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp019
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Institutrice primaire temporaire en immersion néerlandaise - Demande de participation à une compétition de patinage artistique ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-11-24t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp024
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Fabrique d'Eglise protestante de Wavre - Budget de l'exercice 2021 : avis CRECHE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Règlement relatif à l'octroi d'une prime à la promotion des modes doux - Modification FINANCES @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Règlement médical - Ratification Modification du ROI - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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Plan annuel d'entreprise - Approbation Modification des statuts - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Convention de gestion entre la commune et l'asbl « Parc à Mitrailles » - Modifications MARCHES PUBLICS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Marché de travaux - Rue des Maçons - Création d'une piste cyclable : approbation des conditions et mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Approbation appel à projet Wallonie cyclable PATRIMOINE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Modification de voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé par INFRABEL SA dans le cadre du renouvellement du passage ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-12-22t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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Institutrices primaire temporaire en immersion néerlandaise - Modification de la désignation : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc012
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Institutrice primaire définitive en immersion néerlandaise - désignation dans le cadre de l'appel à candidatures pour missions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc014
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Ecole communale fondamentale du centre - Conclusion d'une convention de partenariat pour l'organisation d'un projet de ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp011
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Institutrices primaires temporaires - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc004
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Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 8 mars 2021 : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Règlement général sur les funérailles et sépultures - Approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp009
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Déchet : avenant IV à la convention entre la commune de Court-Saint-Etienne et R.APP.EL seri - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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Assurance collective hospitalisation - Approbation de l'adhésion ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Convention de coopération relative à l'organisation d'un achat groupé dans le cadre d'un marché de services postaux - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp005
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Convention TEC - Abris standards subsidies pour voyageurs MARCHES PUBLICS @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Zone d'immersion temporaire de Beaurieux - Projet d'acte de constitution de servitude Acte de vente d'une emprise à l'In'BW - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp003
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CCBW-Contrat programme : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 février 2021 @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Procédure disciplinaire - Sanction @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc012
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc011
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation dans le cadre de l'ouverture de demi-classe maternelle à l'école communale du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc010
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Maitre temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant pendant son congé de paternité : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc007
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de circonstances ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc005
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Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-03-30t19-30_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc003
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Institutrice maternelle temporaire en immersion anglaise - Désignation dans le cadre de l'appel à candidature pour missions ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc015
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une institutrice en détachement dans le cadre de l'appel à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc022
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Maître définitif de religion islamique - Demande de congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc016
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Maître temporaire de philosophie et citoyenneté - désignation dans le cadre de l'appel à candidatures pour missions collectives ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc017
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Institutrices maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc018
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Institutrice maternelle temporaire - Désignation en remplacement (13 périodes) : ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc019
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Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation au 1er décembre 2020 suite à l'ouverture d'une demi-classe ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc020
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Institutrice primaire définitive - Désignation dans le cadre de l'appel à candidatures pour missions collectives - Ecole ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc021
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Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une institutrice en détachement dans le cadre de l'appel à ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:hc023
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Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Ouverture d'une demi classe maternelle au 30 novembre 2020 - ratification @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp010
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Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 décembre RCA @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp001
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Modification des statuts - Approbation Plan annuel d'entreprise - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp002
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Budget 2021 - Approbation Douzième provisoire - Approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp004
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Convention d'occupation de la maison située avenue des Bleuets, 22 - Approbation Compromis de vente avenue de Wisterzée, 62 - ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp006
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Délégation en matière de marchés publics - Approbation TRAVAUX @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp007
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PIC 2019-2021 - Aménagement et égouttage de l'avenue des Prisonniers de Guerre : approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrcseadm_seance_conscmn:sp008
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15. Décisions tutelle : information @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp015
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