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2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx008

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xé à Paris. Il pourra être transféré p a r simple décision du Conseil d'Administration, la ratification p a ... s. Il pourra faire a p p e l de c e t t e décision à l'Assemblée G é n é r a l e la plus p r o c h e... s statuts. Il n ' a en a u c u n c a s le pouvoir décisionnel. Article 12 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRA... s m e m b r e s sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité d e s suffrages exprim

2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx003

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is inform e l’associa tion de ces décisions par lettr e reco m m a n d é e avec avis ... t : en une seule fois, apr è s notification de la décision de financ e m e n t . Article 16 - Compt a bilit

2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions ...

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é c i s i o n de financement.  </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===

2022 DASES 50 : Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Bête à bon dieu production pour ses actions culturelles en direction des personnes en situation de handicap. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp140:anx006

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et des ann é e s suivan t e s sous rése rv e de la décision de financ e m e n t . </code> /* Text end */