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2022 DAE 47 : Conventions pour un Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée dans le 19e arrondissement.

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e de l'association peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration. Article 4 - Durée ... ation qui verse une cotisation annuelle fixée par décision de l'Assemblée générale chaque année. S'ils le so... ance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale. Articl... dent ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du P