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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

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du dossier ===== Exercice de la tutelle sur les décisions communales ===== 2. Proposition de décision ===== Prend connaissance : Date Conseil Objet de la décision de la tutelle Date tutelle Publication 22/11/2021... e certains réclamations portent sur l'objet de la décision du Conseil communal, en l'occurrence la création