Résultats plein texte:

6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

e dossier visé en objet. ===== 2. Proposition de décision ===== Prise de connaissance des échanges à inter... néral, de la signature de la convention. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===