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mise en œuvre d'une démarche participative ; - Décision du Conseil communal en date du 25 novembre 2010 d... en vigueur le 17 juillet 2019 ; - 01/04/2019 - Décision du Conseil communal - PI 2018/001 - Quartier des ... fication et ouverture de voirie - 19/09/2019 - Décision de la Fonctionnaire déléguée et du Fonctionnaire ... Déportation,221 - 1480 TUBIZE ; - 20/05/2020- Décision du Conseil communal - Dénomination des nouvelles
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Voisin - Adaptation du domaine public - Accord - Décision sur l'adaptation du domaine public ; Collège du ... évisionnel - n° PCAR-2014/001 - Rue du Calvaire - Décision sur le principe d'ouverture de voirie et le passa... Rue du Calvaire, site dit "du Camping du Bois" - Décision de poursuivre la procédure de PCAR ; Réception le 19/08/2020, suite à la décision du Collège du 17/07/2020, d'un [](https://tubize.
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son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... ction sociale dont le budget a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation, d'une décision d'approbation partielle ou d'une décision de réformation de la part du conseil communal, peut introduire un
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son approbation.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... ction sociale dont le budget a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation, d'une décision d'approbation partielle ou d'une décision de réformation de la part du conseil communal, peut introduire un
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de leur adoption.* *Le conseil communal prend sa décision dans les quarante jours de la réception de l'acte... moitié du délai visé à l'alinéa 2.* *À défaut de décision dans le délai, l'acte est exécutoire.* *L'approb... à l'alinéa 9 de l'article 42 a fait l'objet d'une décision de refus d'approbation ou d'une décision d'approbation partielle de la part du conseil communal, peut intro
Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005
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ue. - 03/04/2023 : La RCA OTP est informé de la décision Collège du 27 janvier 2023. Un ensemble de re... 22/12/2023 : Conseil d'Administration de l'OTP. Décisions concernant sa dissolution. - 16/01/2024 : ... il appartient au Conseil communal de prendre une décision sur la dissolution de la régie dont question et d... de l'actif éventuel dégagé.* " Conformément à la décision du CA de l'OTP du 22 décembre 2023, les comptes d
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HHsNpYeoA?e=NkQSWD) __3/ RETROACTES__ : - Décision du Conseil communal du 08 septembre 2016 : "Prése... mettre en oeuvre le contenu des fiches ; - Décision du Conseil communal du 11 juin 2018 : "Mise au po... unal et de Schémas d'Orientation Local" ; - Décision du Conseil communal du 13 juin 2022 : "Marché pub... assation et cahier spécial des charges" ; - Décision du Collège communal du 26 août 2022 : "Marché pub
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rganisée ; - en attente de la prise de décision du Conseil communal sur la suppression du... nt représentées sur des plans joints à la décision de permis d'urbanisme délivré en 1979 (19... ans l'aménagement du projet). =\> Proposition de décision au Conseil communal : - Acter les résultat... ent « charges d'urbanisme » (930/161-48). ====== Décision : ====== Vu le décret du 6 février 2014 relatif
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les 2 terrains multisports y annexés. Suite à la décision du Conseil communal du 8 janvier 2024, l'Intercom... __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Néant. ====== Décision : ====== Considérant que, dans le cadre de l'org... ctures de gestion liées à la Ville de Tubize, par décision du 14 avril 2003, le Conseil communal a créé la R... es Infrastructures ou RDI ; Considérant que cette décision consistait à confier à un opérateur expressément
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le 17 janvier 2024 ; - Conseil communal -- décision à prendre ; - Avis du Fonctionnaire délégué requis (Art. D.IV.16) ; - statut : décision à prendre sur l'ouverture de voirie. __4/ ANALYS... onvivialité au sein du quartier ; Proposition de décision soumise par l'agent : prendre connaissance du ré... ie : à définir par le Service Travaux ====== Décision : ====== Vu le Décret relatif à la voirie commun
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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d
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les 2 terrains multisports y annexés. Suite à la décision du Conseil communal du 8 janvier 2024, l'Intercom... __5/ INFORMATIONS FINANCIERES__ : Néant. ====== Décision : ====== Considérant que, dans le cadre de l'org... ctures de gestion liées à la Ville de Tubize, par décision du 14 avril 2003, le Conseil communal a créé la R... es Infrastructures ou RDI ; Considérant que cette décision consistait à confier à un opérateur expressément
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ntions) et de prévoir une r[atification de la décision COL au conseil communal du 11 mars]{.underline} ;... n séance n'est pas suffisant pour prendre une décision. Le point est représenté à une prochaine séan... INFORMATIONS FINANCIERES__ : Sans objet ====== Décision : ====== Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2... la collecte des déchets ménagers textiles; Vu la décision prise par le Collège communal du 9 février 2024 a
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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... valente à minimum 25 % du subside alloué. ====== Décision : ====== Considérant le rapport du service Vie C
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nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 2 - D'approuver le rapport financier d... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 3 - D'approuver le rapport d'activités... nnexe et faisant partie intégrante de la présente décision ; Article 4 - D'approuver la demande de suppress... valente à minimum 25 % du subside alloué. ====== Décision : ====== Considérant le rapport du service Vie C
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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - Modification du statut pécuniaire - Décision du Conseil de l'Action sociale du 14 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005
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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007
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Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 23 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn
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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017
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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010
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Urbanisme - Accord de mise à disposition de savoir-faire - Outil d'aide à la décision (Thèse UMons) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016
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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036
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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp070
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10. Ratification des décisions du Collège Communal - Point 43 à 68 - Utilisation de l'Article 60&2 du RGCC @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016
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Commune de Grez-Doiceau, conseil communal du mardi 30 janvier 2024 @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn
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Décision Arrété par le Collège communal du 13 janvier 2025 @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp061
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-- Décision @be:wbr:cmnperwez:meet:2025-01-23t20-00_gcmnbewbrperwez-adm_seance_conscmn:sp027
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Participation citoyenne – Liquidation du budget participatif 2023 pour 2 projets. Décision. @be:wbr:cmngrezdoiceau:meet:2024-01-30t20-00_gcmnbewbrgrezdoiceau-adm_seance_conscmn:sp003
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Zone de Police Ouest-Brabant wallon (Zp5268), conseil de police du mercredi 09 avril 2025 @be:wbr:zpozp5268:meet:2025-04-09t19-00_gzpobewbrzp5268-adm_seance_conspol
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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ville de Tubize, conseil communal du lundi 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn
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1. Installation du conseil de police et confirmation des décisions prises lors des conseils de police des 18 et 20 décembre 2024 @be:wbr:zpozp5268:meet:2025-04-09t19-00_gzpobewbrzp5268-adm_seance_conspol:sp001
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