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7. Education - Enseignement maternel communal - Ecole communale de Mont-Saint-Jean - Création d'un emploi à temps plein et ...

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acuation des déchets ; » ===== 2. Proposition de décision ===== Le tarif 2 sera d'application pour des occ... n du Statut administratif telle que proposée. **[Décision]{.ul}** Le Conseil communal, délibérant en séanc... cours en suspension et/ou annulation contre cette décision peut être introduit par courrier recommandé au Co... en ligne via courrier\@le-mediateur.be. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===