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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets

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llon (InBW) informait dès lors les communes de la décision de son Bureau exécutif d'instaurer dès 2022 une c... ion dûment signée en double exemplaires. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ===