Résultats plein texte:

Projet de délibération

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

de ladite régie en date du 26 avril 2022 ; Vu la décision du Collège communal du 6 mai 2022 de prendre conn... e intégrante. Article 3 et dernier - La présente décision est soumise à la tutelle spéciale d'approbation d